REBOULET FABIEN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1974-01-01 : mardi 01 janvier 1974
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00076
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	REBOULET
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FABIEN
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	JEAN
Prénom usuel de la personne physique	FABIEN
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	303432413
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:40:42 : samedi 20 mai 2017 - 01h40

Les établissements

LD GERMOLLES 71640 MELLECEY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	71292
Code postal	71640
Date de création de l’établissement	jeudi 02 avril 1987
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 19h25
Distribution spéciale de l’établissement	CIDEX 410
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MELLECEY
Libellé de voie	GERMOLLES
Numéro interne de classement de l'établissement	00076
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	303432413
Numéro Siret	30343241300076
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	LD : Lieu dit