FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.92Z : Activités des organisations politiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-04-30 : dimanche 30 avril 2017
Dénomination de l'unité légale	FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W392003772
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00064
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	305095218
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2019-06-24T13:15:52 : lundi 24 juin 2019 - 13h15

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.3E : Organisations associatives n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	39300
Code postal	39000
Date de création de l’établissement	mercredi 23 décembre 1987
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 25 décembre 1993
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LONS-LE-SAUNIER
Libellé de voie	TAMISIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00031
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	19
Numéro Siren	305095218
Numéro Siret	30509521800031
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.3C : Organisations politiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	39300
Code postal	39000
Date de création de l’établissement	jeudi 01 avril 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 juillet 1999
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LONS-LE-SAUNIER
Libellé de voie	DES SALINES
Numéro interne de classement de l'établissement	00049
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	63
Numéro Siren	305095218
Numéro Siret	30509521800049
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.92Z : Activités des organisations politiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	39300
Code postal	39000
Date de création de l’établissement	jeudi 01 juillet 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 avril 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LONS-LE-SAUNIER
Libellé de voie	DE LA COMEDIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00056
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	26
Numéro Siren	305095218
Numéro Siret	30509521800056
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.92Z : Activités des organisations politiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	39300
Code postal	39000
Date de création de l’établissement	lundi 01 avril 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 avril 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h37
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LONS-LE-SAUNIER
Libellé de voie	ARISTIDE BRIAND
Numéro interne de classement de l'établissement	00064
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	305095218
Numéro Siret	30509521800064
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents