MOUTON JEAN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	80.4A : Ecoles de conduite
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	1995-04-22 : samedi 22 avril 1995
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00025
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAF1993
Nom de naissance de la personnes physique	MOUTON
Premier prénom déclaré pour un personne physique	JEAN
Prénom usuel de la personne physique	JEAN
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	305266959
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Unité légale purgée	true

Les établissements

8 LOT LA PLANCHE FAGLINE 35740 PACE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	80.4A : Ecoles de conduite
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	35210
Code postal	35740
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 22 avril 1995
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PACE
Libellé de voie	LA PLANCHE FAGLINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	8
Numéro Siren	305266959
Numéro Siret	30526695900025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	LOT : Lotissement