ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	4110 : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Date de création de l'unité légale	1973-01-01 : lundi 01 janvier 1973
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-09-05 : lundi 05 septembre 2022
Dénomination de l'unité légale	ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
Dénomination usuelle de l'unité légale	EPA MARNE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00028
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	308213768
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	22 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:12:49 : lundi 29 août 2022 - 09h12

Les établissements

5 BD PIERRE CARLE 77186 NOISIEL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	77426
Code commune de l’établissement	77337
Code postal	77186
Complément d’adresse	PARC DE NOISIEL
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1973
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 05 septembre 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h12
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Libellé de la commune	NOISIEL
Libellé de voie	PIERRE CARLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	6
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	308213768
Numéro Siret	30821376800010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	22 : 100 à 199 salariés
Type de voie	BD : Boulevard

8 AV ANDRE MARIE AMPERE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	77083
Code postal	77420
Date de création de l’établissement	lundi 05 septembre 2022
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 05 septembre 2022
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 06 août 2022 - 12h06
Première ligne d’enseigne de l’établissement	E.P.A. MARNE
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CHAMPS-SUR-MARNE
Libellé de voie	ANDRE MARIE AMPERE
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	308213768
Numéro Siret	30821376800028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue