COMITE D'ETABLISSEMENT DU C.G.I.

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMITE D'ETABLISSEMENT DU C.G.I.
Dénomination usuelle de l'unité légale	COMITE D'ETABLISSEMENT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00010
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	311306161
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-02T00:43:23 : vendredi 02 décembre 2011 - 00h43

Les établissements

27 RUE INGRES 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 20h06
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	INGRES
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	27
Numéro Siren	311306161
Numéro Siret	31130616100010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

MAISON FAMILIALE GOULIER 09220 VAL-DE-SOS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	09334
Code postal	09220
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 14 janvier 2019 - 20h29
Première ligne d’enseigne de l’établissement	CENTRE DE VACANCES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VAL-DE-SOS
Libellé de voie	MAISON FAMILIALE GOULIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	311306161
Numéro Siret	31130616100028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)