ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE-GARONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1978-01-01 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-07-09 : vendredi 09 juillet 2021
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE-GARONNE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W313015475
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00040
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	A.P.C. 31
Numéro Siren	312126972
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	12 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:13:53 : lundi 29 août 2022 - 09h13

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.3K : Autres formes d'action sociale
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	31059
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31300
Complément d’adresse	SERVICE PROFESSEUR LARENG
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 31 décembre 1999
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	TOULOUSE CEDEX 9
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DU DOCTEUR BAYLAC
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	312126972
Numéro Siret	31212697200016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.3K : Autres formes d'action sociale
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31400
Complément d’adresse	CASERNE NIEL
Date de création de l’établissement	jeudi 16 septembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 octobre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	ST ROCH
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	312126972
Numéro Siret	31212697200024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31300
Complément d’adresse	RES LE POLYGONE
Date de création de l’établissement	dimanche 01 octobre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 09 juillet 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h13
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	VINCENT SCOTTO
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	18
Numéro Siren	312126972
Numéro Siret	31212697200032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	12 : 20 à 49 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31300
Date de création de l’établissement	vendredi 09 juillet 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 09 juillet 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 06 septembre 2021 - 10h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DE BAYONNE
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	82
Numéro Siren	312126972
Numéro Siret	31212697200040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route

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