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COMITE D ENTREPRISE CPAM

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1979-01-01 : lundi 01 janvier 1979
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE D ENTREPRISE CPAM
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren315031336
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:14:47 : lundi 29 août 2022 - 09h14

Les établissements

7 RUE PERTINAX 06000 NICE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 06004
Code commune de l’établissement 06088
Code postal 06000
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 20h34
Distribution spéciale de l’établissement BP 211
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex NICE CEDEX 1
Libellé de la commune NICE
Libellé de voie PERTINAX
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 7
Numéro Siren 315031336
Numéro Siret 31503133600011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

RTE DE VENANSON 06450 VENANSON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 06156
Code postal 06450
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h14
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VENANSON
Libellé de voie DE VENANSON
Numéro interne de classement de l'établissement 00029
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 315031336
Numéro Siret 31503133600029
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RTE : Route

48 AV DU ROI ROBERT 06100 NICE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 06088
Code postal 06100
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1979
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 20h34
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune NICE
Libellé de voie DU ROI ROBERT
Numéro interne de classement de l'établissement 00037
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 48
Numéro Siren 315031336
Numéro Siret 31503133600037
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie AV : Avenue