COMITE D ENTREPRISE CIE FRANCAISE BASE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale	1980-03-01 : samedi 01 mars 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-06-30 : jeudi 30 juin 2016
Dénomination de l'unité légale	COMITE D ENTREPRISE CIE FRANCAISE BASE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00025
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	319355913
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-09-29T12:17:47 : samedi 29 septembre 2018 - 12h17

Les établissements

140 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	92044
Code postal	92300
Date de création de l’établissement	samedi 01 mars 1980
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 25 décembre 1994
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LEVALLOIS-PERRET
Libellé de voie	JULES GUESDE
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	140
Numéro Siren	319355913
Numéro Siret	31935591300017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

49 AV GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS-PERRET

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	92044
Code postal	92300
Date de création de l’établissement	mardi 11 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 30 juin 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LEVALLOIS-PERRET
Libellé de voie	GEORGES POMPIDOU
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	49
Numéro Siren	319355913
Numéro Siret	31935591300025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue