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COMITE D ENTREPRISE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1980-07-02 : mercredi 02 juillet 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2012-10-30 : mardi 30 octobre 2012
Dénomination de l'unité légaleCOMITE D ENTREPRISE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren319379830
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T02:23:08 : samedi 20 mai 2017 - 02h23

Les établissements

HOPITAL 22110 PLOUGUERNEVEL

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 22220
Code postal 22110
Date de création de l’établissement mercredi 02 juillet 1980
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 30 octobre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 14 juin 2014 - 01h01
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PLOUGUERNEVEL
Libellé de voie HOPITAL
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 319379830
Numéro Siret 31937983000015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)