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EDOUARD COMBOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale6585 : Autre société civile professionnelle
Date de création de l'unité légale1980-12-15 : lundi 15 décembre 1980
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2018-03-08 : jeudi 08 mars 2018
Dénomination de l'unité légaleEDOUARD COMBOT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00021
Nombre de périodes de l'unité légale9
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren320861149
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:16:53 : lundi 29 août 2022 - 09h16

Les établissements

15 GRANDE RUE 01300 BELLEY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 01034
Code postal 01300
Date de création de l’établissement lundi 15 décembre 1980
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 31 décembre 1998
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune BELLEY
Libellé de voie GRANDE RUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 15
Numéro Siren 320861149
Numéro Siret 32086114900013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

9 BD DU MAIL 01300 BELLEY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 01034
Code postal 01300
Date de création de l’établissement mardi 01 juillet 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h16
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BELLEY
Libellé de voie DU MAIL
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 320861149
Numéro Siret 32086114900021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie BD : Boulevard