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DUPONT BERTRAND

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale74.1J :
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale1983-10-04 : mardi 04 octobre 1983
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2005-06-30 : jeudi 30 juin 2005
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev1
Nom de naissance de la personnes physiqueDUPONT
Premier prénom déclaré pour un personne physiqueBERTRAND
Prénom usuel de la personne physiqueBERTRAND
Caractère féminin ou masculin de la personne physiqueM : Masculin
Numéro Siren328663299
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2006-11-25T10:08:35 : samedi 25 novembre 2006 - 10h08

Les établissements

3 PL DE LA JUSTICE DE PAIX 49700 DOUE-EN-ANJOU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 74.1J :
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 49125
Code postal 49700
Date de création de l’établissement mardi 04 octobre 1983
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 30 juin 2005
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 25 novembre 2006 - 10h08
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune DOUE-EN-ANJOU
Libellé de voie DE LA JUSTICE DE PAIX
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev1
Numéro de voie 3
Numéro Siren 328663299
Numéro Siret 32866329900019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place