GAUTIE FRANCIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1982-06-01 : mardi 01 juin 1982
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2009-08-01 : samedi 01 août 2009
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00063
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	GAUTIE
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCIS
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	JEAN
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	JOSEPH
Prénom usuel de la personne physique	FRANCIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	333579514
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T03:28:59 : samedi 20 mai 2017 - 03h28

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31033
Code postal	31190
Date de création de l’établissement	dimanche 01 mai 1988
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 octobre 1996
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	AUTERIVE
Libellé de voie	DE CAPENS
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	4
Numéro Siren	333579514
Numéro Siret	33357951400022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Complément d’adresse	BP 556
Date de création de l’établissement	jeudi 31 octobre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 29 juillet 1997
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	PEYRAS
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	16
Numéro Siren	333579514
Numéro Siret	33357951400030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	31902
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31200
Complément d’adresse	BAT H
Date de création de l’établissement	mardi 29 juillet 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 20 août 1999
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 28 mars 2022 - 11h16
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	TOULOUSE CEDEX 9
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DE L'EMBOUCHURE
Numéro interne de classement de l'établissement	00048
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	12
Numéro Siren	333579514
Numéro Siret	33357951400048
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PORT : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Complément d’adresse	SCP VALES GAUTIE
Date de création de l’établissement	vendredi 20 août 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 01 août 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 28 janvier 2010 - 08h18
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	TOLOSANE
Numéro interne de classement de l'établissement	00055
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	333579514
Numéro Siret	33357951400055
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31500
Complément d’adresse	SCP VALES GAUTIE
Date de création de l’établissement	samedi 01 août 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 01 août 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h52
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	JEAN RIEUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00063
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	333579514
Numéro Siret	33357951400063
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue

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