COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ACODEGE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale	1985-01-01 : mardi 01 janvier 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-06-17 : jeudi 17 juin 2021
Dénomination de l'unité légale	COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ACODEGE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00047
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	CSE ACODEGE
Numéro Siren	333720373
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:23:21 : lundi 29 août 2022 - 09h23

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	21231
Code postal	21000
Date de création de l’établissement	mardi 01 janvier 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 21 mars 2002
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 25 novembre 2006 - 10h23
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	DIJON
Libellé de voie	CARNOT
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	28
Numéro Siren	333720373
Numéro Siret	33372037300013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code cedex	21014
Code commune de l’établissement	21231
Code postal	21000
Complément d’adresse	BP 61402
Date de création de l’établissement	jeudi 21 mars 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 28 septembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h23
Distribution spéciale de l’établissement	BP61402
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé du code cedex	DIJON CEDEX
Libellé de la commune	DIJON
Libellé de voie	GAGNEREAUX
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	333720373
Numéro Siret	33372037300021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	21166
Code postal	21300
Date de création de l’établissement	lundi 28 septembre 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 17 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h23
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHENOVE
Libellé de voie	JOSEPH JACQUARD
Numéro interne de classement de l'établissement	00039
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	333720373
Numéro Siret	33372037300039
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	21166
Code postal	21300
Complément d’adresse	3EME ETAGE
Date de création de l’établissement	jeudi 17 juin 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 17 juin 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 29 juin 2021 - 11h29
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CHENOVE
Libellé de voie	JEAN MONNET
Numéro interne de classement de l'établissement	00047
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	333720373
Numéro Siret	33372037300047
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents