SCI DES FRANCS BOURGEOIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	1987-02-01 : dimanche 01 février 1987
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2015-01-01 : jeudi 01 janvier 2015
Dénomination de l'unité légale	SCI DES FRANCS BOURGEOIS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	340186253
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2015-01-13T03:47:39 : mardi 13 janvier 2015 - 03h47

Les établissements

15 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 91450 SOISY-SUR-SEINE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	91600
Code postal	91450
Date de création de l’établissement	dimanche 01 février 1987
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 janvier 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SOISY-SUR-SEINE
Libellé de voie	DES FRANCS BOURGEOIS
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	15
Numéro Siren	340186253
Numéro Siret	34018625300019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

8 RUE JEAN MOULIN 91330 YERRES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	91691
Code postal	91330
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 janvier 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h56
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	YERRES
Libellé de voie	JEAN MOULIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	340186253
Numéro Siret	34018625300027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue