GFA DE DAMNEVILLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	1987-04-24 : vendredi 24 avril 1987
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-07-04 : lundi 04 juillet 2016
Dénomination de l'unité légale	GFA DE DAMNEVILLE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00025
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	341034288
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T04:06:32 : samedi 20 mai 2017 - 04h06

Les établissements

HAM DE DAMNEVILLE 27400 QUATREMARE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27483
Code postal	27400
Date de création de l’établissement	vendredi 24 avril 1987
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 04 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 05 juillet 2016 - 14h18
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	QUATREMARE
Libellé de voie	DE DAMNEVILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	341034288
Numéro Siret	34103428800017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	HAM : Hameau

3 RTE DE LOUVIERS 27400 QUATREMARE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	27483
Code postal	27400
Date de création de l’établissement	lundi 04 juillet 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 04 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h56
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	QUATREMARE
Libellé de voie	DE LOUVIERS
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	3
Numéro Siren	341034288
Numéro Siret	34103428800025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route