MUSIGNY

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1988-04-01 : vendredi 01 avril 1988
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-02-09 : jeudi 09 février 2012
Dénomination de l'unité légale	MUSIGNY
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00030
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	344590567
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2012-06-13T11:03:51 : mercredi 13 juin 2012 - 11h03

Les établissements

22 RUE MAURICE FONVIEILLE 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	mardi 15 octobre 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 février 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 13 juin 2012 - 11h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	MAURICE FONVIEILLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	22
Numéro Siren	344590567
Numéro Siret	34459056700022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

10 PL DU CAPITOLE 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Complément d’adresse	APPARTEMENT 413
Date de création de l’établissement	mercredi 01 février 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 février 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 10h59
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DU CAPITOLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00030
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	344590567
Numéro Siret	34459056700030
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place