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COMITE ENTREPRISE FRANCE DESIGN

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1989-10-02 : lundi 02 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ENTREPRISE FRANCE DESIGN
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren352225429
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2011-12-02T04:37:39 : vendredi 02 décembre 2011 - 04h37

Les établissements

79140 LE PIN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 79210
Code postal 79140
Date de création de l’établissement lundi 02 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 23h40
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE PIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 352225429
Numéro Siret 35222542900013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)