SCI COURBE ROYE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1989-10-16 : lundi 16 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SCI COURBE ROYE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	352656375
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-02T04:41:26 : vendredi 02 décembre 2011 - 04h41

Les établissements

RUE DU NEUF SEPTEMBRE 25480 MISEREY-SALINES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25381
Code postal	25480
Date de création de l’établissement	lundi 16 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 24 mai 1996
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MISEREY-SALINES
Libellé de voie	DU NEUF SEPTEMBRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	352656375
Numéro Siret	35265637500016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

25870 DEVECEY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25200
Code postal	25870
Complément d’adresse	DOMAINE DU CHATEAU
Date de création de l’établissement	vendredi 24 mai 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 19h43
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	DEVECEY
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	352656375
Numéro Siret	35265637500024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)