COMITE D'ETABLISSEMENT GRAS SAVOYE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale	1989-10-10 : mardi 10 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-04-30 : lundi 30 avril 2012
Dénomination de l'unité légale	COMITE D'ETABLISSEMENT GRAS SAVOYE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	353978513
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T01:31:34 : samedi 20 mai 2017 - 01h31

Les établissements

12 RUE DU CENTRE 93160 NOISY-LE-GRAND

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	93051
Code postal	93160
Complément d’adresse	012-014
Date de création de l’établissement	mardi 10 octobre 1989
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 juillet 2001
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	NOISY-LE-GRAND
Libellé de voie	DU CENTRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	12
Numéro Siren	353978513
Numéro Siret	35397851300011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

2 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	92051
Code postal	92200
Date de création de l’établissement	dimanche 01 juillet 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 30 avril 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	NEUILLY-SUR-SEINE
Libellé de voie	ANCELLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	353978513
Numéro Siret	35397851300029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue