SCI CAP VERT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1990-12-10 : lundi 10 décembre 1990
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SCI CAP VERT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	380312488
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2016-07-10T11:45:35 : dimanche 10 juillet 2016 - 11h45

Les établissements

LD ST MARTIN 31150 FENOUILLET

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31182
Code postal	31150
Date de création de l’établissement	lundi 10 décembre 1990
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 16 octobre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 08 décembre 2006 - 14h20
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	FENOUILLET
Libellé de voie	ST MARTIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	380312488
Numéro Siret	38031248800014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	LD : Lieu dit

LIEU DIT MARENS 31180 CASTELMAUROU

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31117
Code postal	31180
Date de création de l’établissement	lundi 16 octobre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h08
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CASTELMAUROU
Libellé de voie	LIEU DIT MARENS
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	380312488
Numéro Siret	38031248800022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique