REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	81.30Z : Services d'aménagement paysager
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9221 : Association déclarée d'insertion par l'économique
Date de création de l'unité légale	1991-04-11 : jeudi 11 avril 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-09-27 : vendredi 27 septembre 2019
Dénomination de l'unité légale	REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W612002104
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00047
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	382281517
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:09:23 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1J :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	61006
Code postal	61200
Complément d’adresse	MAIRIE
Date de création de l’établissement	jeudi 11 avril 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 08 février 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 08 novembre 2008 - 00h41
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGENTAN
Libellé de voie	DU DOCTEUR COUINAUD
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	382281517
Numéro Siret	38228151700013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	81.30Z : Services d'aménagement paysager
Activité exercée par l’artisan inscrit au registre des métiers	8121ZZ : nettoyage courant des batiments
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	61006
Code postal	61200
Date de création de l’établissement	jeudi 11 avril 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 12 septembre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 24 juin 2019 - 13h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGENTAN
Libellé de voie	DU MARECHAL FOCH
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	382281517
Numéro Siret	38228151700021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	AV : Avenue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	81.30Z : Services d'aménagement paysager
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	61006
Code postal	61200
Complément d’adresse	APPT 2
Date de création de l’établissement	mardi 12 septembre 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 27 septembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	ARGENTAN
Libellé de voie	D ALSACE LORRAINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00039
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	382281517
Numéro Siret	38228151700039
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	IMP : Impasse

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	81.30Z : Services d'aménagement paysager
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	61006
Code postal	61200
Date de création de l’établissement	vendredi 27 septembre 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 27 septembre 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	ARGENTAN
Libellé de voie	DE LA RONDELIERE
Numéro interne de classement de l'établissement	00047
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	382281517
Numéro Siret	38228151700047
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	IMP : Impasse

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