GRAS PATRICE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1991-01-07 : lundi 07 janvier 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2014-09-01 : lundi 01 septembre 2014
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00052
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	GRAS
Premier prénom déclaré pour un personne physique	PATRICE
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	ROGER
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	LUCIEN
Prénom usuel de la personne physique	PATRICE
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	382447142
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T02:06:14 : samedi 20 mai 2017 - 02h06

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	95563
Code postal	95320
Date de création de l’établissement	lundi 07 janvier 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 09 juin 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-LEU-LA-FORET
Libellé de voie	DE VERDUN
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	20
Numéro Siren	382447142
Numéro Siret	38244714200011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	95491
Code postal	95130
Complément d’adresse	SCP RIQUIER SALVI GRAS
Date de création de l’établissement	lundi 09 juin 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 28 septembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LE PLESSIS-BOUCHARD
Libellé de voie	THEODULE VILLERET
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	382447142
Numéro Siret	38244714200029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Complément d’adresse	SCP BRUNEEL ET GRAS
Date de création de l’établissement	mardi 28 septembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 09 mai 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 20 juillet 2011 - 16h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	COLBERT
Numéro interne de classement de l'établissement	00037
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	382447142
Numéro Siret	38244714200037
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Complément d’adresse	SCP BRUNEEL ET GRAS
Date de création de l’établissement	lundi 09 mai 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 septembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 13 avril 2016 - 09h39
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	DE LA REINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00045
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	382447142
Numéro Siret	38244714200045
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	BD : Boulevard

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Complément d’adresse	SCP BRUNEEL - GRAS - HOURTAL
Date de création de l’établissement	lundi 01 septembre 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 01 septembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h10
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	ALBERT SARRAUT
Numéro interne de classement de l'établissement	00052
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	38
Numéro Siren	382447142
Numéro Siret	38244714200052
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

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