French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

FORMAT-SON ASS LOI 1901

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale85.59B : Autres enseignements
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1991-05-22 : mercredi 22 mai 1991
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleFORMAT-SON ASS LOI 1901
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW313005140
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00021
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren382466530
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:09:34 : lundi 29 août 2022 - 09h09

Les établissements

6 CHE DE NICOL 31200 TOULOUSE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 91.3E : Organisations associatives n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 31555
Code postal 31200
Date de création de l’établissement mercredi 22 mai 1991
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 07 mars 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune TOULOUSE
Libellé de voie DE NICOL
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 6
Numéro Siren 382466530
Numéro Siret 38246653000013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie CHE : Chemin

97 CHE DE GABARDIE 31200 TOULOUSE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 85.59B : Autres enseignements
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 31555
Code postal 31200
Date de création de l’établissement mardi 07 mars 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h09
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune TOULOUSE
Libellé de voie DE GABARDIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00021
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 97
Numéro Siren 382466530
Numéro Siret 38246653000021
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 02 : 3 à 5 salariés
Type de voie CHE : Chemin