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CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1985-11-29 : vendredi 29 novembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleCAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00033
Nombre de périodes de l'unité légale9
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCARPA
Numéro Siren384618351
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:11:37 : lundi 29 août 2022 - 09h11

Les établissements

PL GEORGES CLEMENCEAU 47200 MARMANDE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 67.1E : Autres auxiliaires financiers
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 47157
Code postal 47200
Complément d’adresse PALAIS DE JUSTICE
Date de création de l’établissement vendredi 29 novembre 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2002
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 25 novembre 2006 - 11h46
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MARMANDE
Libellé de voie GEORGES CLEMENCEAU
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 384618351
Numéro Siret 38461835100017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

PL DES DROITS DE L HOMME 47200 MARMANDE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 66.19B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 47157
Code postal 47200
Date de création de l’établissement mardi 01 janvier 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 18 mai 2013 - 02h55
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MARMANDE
Libellé de voie DES DROITS DE L HOMME
Numéro interne de classement de l'établissement 00025
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 384618351
Numéro Siret 38461835100025
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie PL : Place

42 RUE MONTAIGNE 47000 AGEN

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 47001
Code postal 47000
Date de création de l’établissement dimanche 01 juillet 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 16 avril 2010
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h11
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune AGEN
Libellé de voie MONTAIGNE
Numéro interne de classement de l'établissement 00033
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 42
Numéro Siren 384618351
Numéro Siret 38461835100033
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue