C.A.D.S

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	1992-03-16 : lundi 16 mars 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2009-12-22 : mardi 22 décembre 2009
Dénomination de l'unité légale	C.A.D.S
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00028
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	384877197
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-03T01:03:18 : samedi 03 décembre 2011 - 01h03

Les établissements

16 LOT DE LA TOUR 13330 PELISSANNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	13069
Code postal	13330
Date de création de l’établissement	lundi 16 mars 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 09 juin 2010 - 10h39
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PELISSANNE
Libellé de voie	DE LA TOUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	384877197
Numéro Siret	38487719700010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	LOT : Lotissement

ZA LES VIGNEROLLES 13330 PELISSANNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	13069
Code postal	13330
Complément d’adresse	N 2
Date de création de l’établissement	mardi 22 décembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 22 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h13
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PELISSANNE
Libellé de voie	ZA LES VIGNEROLLES
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	384877197
Numéro Siret	38487719700028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique