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COMITE D 'ENTREPRISE SIGNATURE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1992-05-01 : vendredi 01 mai 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2017-04-30 : dimanche 30 avril 2017
Dénomination de l'unité légaleCOMITE D 'ENTREPRISE SIGNATURE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00022
Nombre de périodes de l'unité légale7
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren387981103
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T02:28:59 : samedi 20 mai 2017 - 02h28

Les établissements

RTE DE BEHOBIE 64700 HENDAYE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 91.3E : Organisations associatives n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 64260
Code postal 64700
Date de création de l’établissement vendredi 01 mai 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 1997
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune HENDAYE
Libellé de voie DE BEHOBIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro Siren 387981103
Numéro Siret 38798110300014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RTE : Route

BERROUETTA 64122 URRUGNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 64545
Code postal 64122
Date de création de l’établissement mercredi 01 janvier 1997
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 30 septembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 mai 2012 - 04h21
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune URRUGNE
Libellé de voie BERROUETTA
Numéro interne de classement de l'établissement 00022
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 387981103
Numéro Siret 38798110300022
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)