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ASS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1993-01-04 : lundi 04 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren390955763
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T02:50:15 : samedi 20 mai 2017 - 02h50

Les établissements

17 AV DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 64102
Code postal 64100
Complément d’adresse PALAIS DE JUSTICE
Date de création de l’établissement lundi 04 janvier 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 30 juin 2008
Date du dernier traitement de l’établissement dimanche 18 avril 2010 - 06h21
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BAYONNE
Libellé de voie DE LA LEGION TCHEQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 17
Numéro Siren 390955763
Numéro Siret 39095576300011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue