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CE MMA CHARTRES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2015-08-11 : mardi 11 août 2015
Dénomination de l'unité légaleCE MMA CHARTRES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale6
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren394256648
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T03:12:55 : samedi 20 mai 2017 - 03h12

Les établissements

7 AV MARCEL PROUST 28000 CHARTRES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 28085
Code postal 28000
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 11 août 2015
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 04 mai 2017 - 04h13
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CHARTRES
Libellé de voie MARCEL PROUST
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 7
Numéro Siren 394256648
Numéro Siret 39425664800012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue