YEPONDE CLAUDE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2017-01-01 : dimanche 01 janvier 2017
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00042
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	YEPONDE
Premier prénom déclaré pour un personne physique	CLAUDE
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	HUBERT
Prénom usuel de la personne physique	CLAUDE
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	394261473
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T03:12:57 : samedi 20 mai 2017 - 03h12

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31200
Date de création de l’établissement	samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 31 décembre 1999
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	PIERRE CAZENEUVE
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	61
Numéro Siren	394261473
Numéro Siret	39426147300018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	mardi 01 mars 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 18 novembre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DES CARMES
Numéro interne de classement de l'établissement	00026
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	24
Numéro Siren	394261473
Numéro Siret	39426147300026
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	samedi 18 novembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 02 janvier 2004
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 28 octobre 2006 - 02h08
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	LAFAYETTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00034
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	18
Numéro Siren	394261473
Numéro Siret	39426147300034
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Complément d’adresse	SCM ATY AVOCATS
Date de création de l’établissement	vendredi 02 janvier 2004
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 janvier 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h20
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	MATABIAU
Numéro interne de classement de l'établissement	00042
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	26
Numéro Siren	394261473
Numéro Siret	39426147300042
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents