French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMITE DEPARTEMENTAL DE L ISERE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1994-07-01 : vendredi 01 juillet 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-04-10 : samedi 10 avril 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMITE DEPARTEMENTAL DE L ISERE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW383000115
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00038
Nombre de périodes de l'unité légale9
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCD 38
Numéro Siren398732453
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:19:59 : lundi 29 août 2022 - 09h19

Les établissements

33 RUE DE LA REPUBLIQUE 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 38085
Code postal 38230
Date de création de l’établissement vendredi 01 juillet 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 10 avril 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h19
Distribution spéciale de l’établissement /
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Libellé de voie DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 6
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 33
Numéro Siren 398732453
Numéro Siret 39873245300012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

25 RUE GRAMMONT 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 38085
Code postal 38230
Date de création de l’établissement vendredi 06 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 01 juillet 2016
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Libellé de voie GRAMMONT
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 25
Numéro Siren 398732453
Numéro Siret 39873245300020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

16 RUE HENRI DUNANT 38180 SEYSSINS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 38486
Code postal 38180
Date de création de l’établissement samedi 10 avril 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 10 avril 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 19 avril 2021 - 11h19
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SEYSSINS
Libellé de voie HENRI DUNANT
Numéro interne de classement de l'établissement 00038
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 16
Numéro Siren 398732453
Numéro Siret 39873245300038
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue