ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1995-01-01 : dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	ASS DEVELOPPEMENT DROIT ESPACE EN FRANCE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	ADDEF
Numéro Siren	399948488
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T03:37:51 : samedi 20 mai 2017 - 03h37

Les établissements

28 RUE ST GUILLAUME 75007 PARIS 7

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	73.2Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75107
Code postal	75007
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 avril 1999
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 25 novembre 2006 - 12h43
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 7
Libellé de voie	ST GUILLAUME
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	28
Numéro Siren	399948488
Numéro Siret	39994848800016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

2 PL MAURICE QUENTIN 75001 PARIS 1

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	75039
Code commune de l’établissement	75101
Code postal	75001
Complément d’adresse	CHEZ CNES
Date de création de l’établissement	jeudi 01 avril 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 19h19
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	PARIS CEDEX 01
Libellé de la commune	PARIS 1
Libellé de voie	MAURICE QUENTIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	2
Numéro Siren	399948488
Numéro Siret	39994848800024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	PL : Place