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COMITE ETS SACER SUD EST

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale1994-12-17 : samedi 17 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ETS SACER SUD EST
Dénomination usuelle de l'unité légaleCE SACER SUD EST
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren400238580
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2011-12-06T00:16:46 : mardi 06 décembre 2011 - 00h16

Les établissements

LES CONDAMINES 38320 EYBENS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 38158
Code postal 38320
Date de création de l’établissement samedi 17 décembre 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 19h25
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune EYBENS
Libellé de voie LES CONDAMINES
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 400238580
Numéro Siret 40023858000015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)