GFA DES COTEAUX DE L'OURCE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	1972-09-19 : mardi 19 septembre 1972
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	GFA DES COTEAUX DE L'OURCE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00028
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	400275400
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-06T00:17:10 : mardi 06 décembre 2011 - 00h17

Les établissements

10110 MERREY-SUR-ARCE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2B : Location de terrains
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	10232
Code postal	10110
Date de création de l’établissement	mardi 19 septembre 1972
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 25 décembre 2002
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MERREY-SUR-ARCE
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	400275400
Numéro Siret	40027540000010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

91 BD PASTEUR 75015 PARIS 15

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75115
Code postal	75015
Complément d’adresse	91 A 93
Date de création de l’établissement	mardi 04 décembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 19h25
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PARIS 15
Libellé de voie	PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	91
Numéro Siren	400275400
Numéro Siret	40027540000028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard