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INDIVISION DUBOURG

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleINDIVISION DUBOURG
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren401478862
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2011-12-06T00:29:42 : mardi 06 décembre 2011 - 00h29

Les établissements

MEOULE 40460 SANGUINET

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 40287
Code postal 40460
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 12 janvier 2016 - 00h16
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SANGUINET
Libellé de voie MEOULE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 401478862
Numéro Siret 40147886200014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)