GFA DE PANCEMONT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	1995-09-01 : vendredi 01 septembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2022-05-04 : mercredi 04 mai 2022
Dénomination de l'unité légale	GFA DE PANCEMONT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	403144868
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2022-07-11T14:09:54 : lundi 11 juillet 2022 - 14h09

Les établissements

LES BOULAYS 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	71268
Code postal	71120
Date de création de l’établissement	vendredi 01 septembre 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 17 octobre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LUGNY-LES-CHAROLLES
Libellé de voie	LES BOULAYS
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	403144868
Numéro Siret	40314486800011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

242 RTE DU BREUIL 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	71268
Code postal	71120
Date de création de l’établissement	mardi 17 octobre 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 17 octobre 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 11 juillet 2022 - 14h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	LUGNY-LES-CHAROLLES
Libellé de voie	DU BREUIL
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	242
Numéro Siren	403144868
Numéro Siret	40314486800029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route