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COMITE ENTREPR POLYCLINIQUE 3 FRONTIERES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1996-04-01 : lundi 01 avril 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ENTREPR POLYCLINIQUE 3 FRONTIERES
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren404777468
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T04:21:32 : samedi 20 mai 2017 - 04h21

Les établissements

RUE SAINT DAMIEN 68300 SAINT-LOUIS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 68297
Code postal 68300
Date de création de l’établissement lundi 01 avril 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-LOUIS
Libellé de voie SAINT DAMIEN
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 404777468
Numéro Siret 40477746800012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue