French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

MINVIELLE-DEBAT FRANCIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale35.11Z : Production d'électricité
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale1996-10-07 : lundi 07 octobre 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2013-02-18 : lundi 18 février 2013
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00027
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Nom de naissance de la personnes physiqueMINVIELLE-DEBAT
Premier prénom déclaré pour un personne physiqueFRANCIS
Deuxième prénom déclaré pour un personne physiqueJEAN-MARIE
Prénom usuel de la personne physiqueFRANCIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physiqueM : Masculin
Numéro Siren409208303
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2016-07-10T13:02:23 : dimanche 10 juillet 2016 - 13h02

Les établissements

4 RUE DE L ASTE 31780 CASTELGINEST

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 52.4J : Commerce de détail d'équipement du foyer
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 31116
Code postal 31780
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 31 décembre 1997
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 28 mai 2013 - 08h41
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CASTELGINEST
Libellé de voie DE L ASTE
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAF1993
Numéro de voie 4
Numéro Siren 409208303
Numéro Siret 40920830300019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

138 COTE VILLAGE 31340 VILLEMATIER

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 35.11Z : Production d'électricité
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 31583
Code postal 31340
Date de création de l’établissement lundi 18 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 18 février 2013
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 23 février 2021 - 11h31
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune VILLEMATIER
Libellé de voie COTE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement 00027
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 138
Numéro Siren 409208303
Numéro Siret 40920830300027
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique