MINVIELLE-DEBAT FRANCIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	35.11Z : Production d'électricité
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1996-10-07 : lundi 07 octobre 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2013-02-18 : lundi 18 février 2013
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	MINVIELLE-DEBAT
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCIS
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	JEAN-MARIE
Prénom usuel de la personne physique	FRANCIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	409208303
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2016-07-10T13:02:23 : dimanche 10 juillet 2016 - 13h02

Les établissements

4 RUE DE L ASTE 31780 CASTELGINEST

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	52.4J : Commerce de détail d'équipement du foyer
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31116
Code postal	31780
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 31 décembre 1997
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 28 mai 2013 - 08h41
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CASTELGINEST
Libellé de voie	DE L ASTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	4
Numéro Siren	409208303
Numéro Siret	40920830300019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

138 COTE VILLAGE 31340 VILLEMATIER

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	35.11Z : Production d'électricité
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31583
Code postal	31340
Date de création de l’établissement	lundi 18 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 18 février 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h31
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VILLEMATIER
Libellé de voie	COTE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	138
Numéro Siren	409208303
Numéro Siret	40920830300027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique