French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SENAT

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1996-10-01 : mardi 01 octobre 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2020-06-13 : samedi 13 juin 2020
Dénomination de l'unité légaleCOMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SENAT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW751122410
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren409702438
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:26:52 : lundi 29 août 2022 - 09h26

Les établissements

15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 75106
Code postal 75006
Complément d’adresse MME VIVET
Date de création de l’établissement mardi 01 octobre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 13 juin 2020
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h26
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PARIS 6
Libellé de voie DE VAUGIRARD
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 15
Numéro Siren 409702438
Numéro Siret 40970243800014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie RUE : Rue