GFA DE LA FERME DE MONTCEAUX LES PROVINS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	1996-12-17 : mardi 17 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-12-05 : samedi 05 décembre 2020
Dénomination de l'unité légale	GFA DE LA FERME DE MONTCEAUX LES PROVINS
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00046
Nombre de périodes de l'unité légale	7
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	410508808
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2021-04-03T11:07:13 : samedi 03 avril 2021 - 11h07

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	77327
Code postal	77370
Date de création de l’établissement	mardi 17 décembre 1996
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 05 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 mars 2021 - 08h35
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	NANGIS
Libellé de voie	DE LA LIBERATION
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	42
Numéro Siren	410508808
Numéro Siret	41050880800012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Complément d’adresse	BATIMENT C 520
Date de création de l’établissement	lundi 21 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 21 septembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DU NIGER
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	6
Numéro Siren	410508808
Numéro Siret	41050880800020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	ALL : Allée

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31320
Code postal	31390
Date de création de l’établissement	samedi 04 mai 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 19 avril 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 04 juillet 2019 - 14h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MARQUEFAVE
Libellé de voie	DE CARBONNE
Numéro interne de classement de l'établissement	00038
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	72
Numéro Siren	410508808
Numéro Siret	41050880800038
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31525
Code postal	31390
Complément d’adresse	EN SARRAILLE
Date de création de l’établissement	samedi 05 décembre 2020
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 05 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 03 avril 2021 - 11h07
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SALLES-SUR-GARONNE
Libellé de voie	DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00046
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	269
Numéro Siren	410508808
Numéro Siret	41050880800046
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

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