MOULIN PATRICK

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1998-06-02 : mardi 02 juin 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-04-30 : vendredi 30 avril 2021
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	8
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	MOULIN
Premier prénom déclaré pour un personne physique	PATRICK
Prénom usuel de la personne physique	PATRICK
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	418928396
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:40:22 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h40

Les établissements

LA GRANGE 07190 SAINT-ETIENNE-DE-SERRE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Activité exercée par l’artisan inscrit au registre des métiers	4312BA : terrassements
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	07233
Code postal	07190
Date de création de l’établissement	mardi 02 juin 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 30 avril 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h40
Dénomination usuelle de l’établissement	MOULIN
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
Libellé de voie	LA GRANGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	8
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	418928396
Numéro Siret	41892839600013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

QUA LE MOULINON 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	07295
Code postal	07190
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 mars 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Libellé de voie	LE MOULINON
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	418928396
Numéro Siret	41892839600021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	QUA : Quartier