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COMITE CENTRAL ENTREPRISE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1993-07-08 : jeudi 08 juillet 1993
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE CENTRAL ENTREPRISE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren419104773
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2011-12-06T02:56:08 : mardi 06 décembre 2011 - 02h56

Les établissements

9 AV CHARLES BOHN 90000 BELFORT

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code cedex 90003
Code commune de l’établissement 90010
Code postal 90000
Date de création de l’établissement jeudi 08 juillet 1993
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 04 janvier 2008 - 23h31
Distribution spéciale de l’établissement BP 147
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex BELFORT CEDEX
Libellé de la commune BELFORT
Libellé de voie CHARLES BOHN
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 9
Numéro Siren 419104773
Numéro Siret 41910477300017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie AV : Avenue