TRANSPORTS SCOLAIRES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	4150 : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Date de création de l'unité légale	1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	TRANSPORTS SCOLAIRES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	419389556
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-20T05:15:51 : samedi 20 mai 2017 - 05h15

Les établissements

MAIRIE 04140 SELONNET

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	04203
Code postal	04140
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 23h35
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SELONNET
Libellé de voie	MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	419389556
Numéro Siret	41938955600012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique