FERRAND BERNARD

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	45.3E : Installation d'eau et de gaz
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1998-07-10 : vendredi 10 juillet 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	1999-04-17 : samedi 17 avril 1999
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00011
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAF1993
Nom de naissance de la personnes physique	FERRAND
Premier prénom déclaré pour un personne physique	BERNARD
Prénom usuel de la personne physique	BERNARD
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	419538632
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Unité légale purgée	true

Les établissements

62 RUE CLAUDE DEBUSSY 38090 VAULX-MILIEU

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	45.3E : Installation d'eau et de gaz
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	38530
Code postal	38090
Date de création de l’établissement	vendredi 10 juillet 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 17 avril 1999
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VAULX-MILIEU
Libellé de voie	CLAUDE DEBUSSY
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	62
Numéro Siren	419538632
Numéro Siret	41953863200011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue