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ASSOCIATION POUR L'ECOLE LAIQUE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1992-09-01 : mardi 01 septembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-10-18 : lundi 18 octobre 2021
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION POUR L'ECOLE LAIQUE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro au Répertoire National des AssociationsW313007207
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale5
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleAPEL
Numéro Siren419946942
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2021-11-29T12:58:26 : lundi 29 novembre 2021 - 12h58

Les établissements

MAIRIE 31560 MONTGEARD

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 31380
Code postal 31560
Date de création de l’établissement mardi 01 septembre 1992
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 18 octobre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 novembre 2021 - 12h58
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MONTGEARD
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 419946942
Numéro Siret 41994694200010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)