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TORCHAUSSE JEAN-YVES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale1998-11-24 : mardi 24 novembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Nom de naissance de la personnes physiqueTORCHAUSSE
Premier prénom déclaré pour un personne physiqueJEAN-YVES
Prénom usuel de la personne physiqueJEAN-YVES
Caractère féminin ou masculin de la personne physiqueM : Masculin
Numéro Siren421905316
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T05:28:53 : samedi 20 mai 2017 - 05h28

Les établissements

11 RUE GALANDE 95500 GONESSE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 95277
Code postal 95500
Date de création de l’établissement mardi 24 novembre 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 janvier 2008 - 00h13
Distribution spéciale de l’établissement BP 92
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune GONESSE
Libellé de voie GALANDE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 421905316
Numéro Siret 42190531600012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue