DUMONT ROBERT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1998-04-01 : mercredi 01 avril 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination usuelle de l'unité légale	SCP D'AVOUES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00015
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	DUMONT
Premier prénom déclaré pour un personne physique	ROBERT
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	JEAN
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	PIERRE
Prénom usuel de la personne physique	ROBERT
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	422654947
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T05:32:54 : samedi 20 mai 2017 - 05h32

Les établissements

17 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code cedex	25019
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	mercredi 01 avril 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 00h25
Distribution spéciale de l’établissement	BP 471
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé du code cedex	BESANCON CEDEX
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	MEGEVAND
Numéro interne de classement de l'établissement	00015
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	17
Numéro Siren	422654947
Numéro Siret	42265494700015
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue