GFA DU DOMAINE DE LA BUTTE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	1999-11-01 : lundi 01 novembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	GFA DU DOMAINE DE LA BUTTE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	425098357
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-06T04:38:06 : mardi 06 décembre 2011 - 04h38

Les établissements

1 RUE DU COMMERCE 49450 SEVREMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2B : Location de terrains
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	49301
Code postal	49450
Date de création de l’établissement	lundi 01 novembre 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 27 octobre 2000
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 21 décembre 2015 - 21h04
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SEVREMOINE
Libellé de voie	DU COMMERCE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	1
Numéro Siren	425098357
Numéro Siret	42509835700014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

LE HAUT PRE 49450 SEVREMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	49301
Code postal	49450
Date de création de l’établissement	vendredi 27 octobre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 01h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SEVREMOINE
Libellé de voie	LE HAUT PRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	425098357
Numéro Siret	42509835700022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)