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CHARTIER FRANCIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale1994-01-01 : samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2011-12-31 : samedi 31 décembre 2011
État administratif de l'unité légaleC : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Nom de naissance de la personnes physiqueCHARTIER
Premier prénom déclaré pour un personne physiqueFRANCIS
Prénom usuel de la personne physiqueFRANCIS
Caractère féminin ou masculin de la personne physiqueM : Masculin
Numéro Siren428548481
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2013-12-11T02:23:12 : mercredi 11 décembre 2013 - 02h23

Les établissements

BOURG 35720 MESNIL-ROC'H

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 35308
Code postal 35720
Date de création de l’établissement samedi 01 janvier 1994
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 31 décembre 2011
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 23 janvier 2019 - 17h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune MESNIL-ROC'H
Libellé de voie BOURG
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 428548481
Numéro Siret 42854848100012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)