SMAGGHE BERTRAND

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	1999-08-20 : vendredi 20 août 1999
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination usuelle de l'unité légale	ASSOCIE DE LA SCP DE NOTAIRES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	SMAGGHE
Premier prénom déclaré pour un personne physique	BERTRAND
Prénom usuel de la personne physique	BERTRAND
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	428649636
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T05:49:44 : samedi 20 mai 2017 - 05h49

Les établissements

19 RUE PIERRE JEAN GROSLEY 10000 TROYES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	10387
Code postal	10000
Date de création de l’établissement	vendredi 20 août 1999
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 23 mai 2005
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 31 octobre 2006 - 00h37
Première ligne d’enseigne de l’établissement	ASSOCIE DE LA SCP DE NOTAIRES
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TROYES
Libellé de voie	PIERRE JEAN GROSLEY
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	19
Numéro Siren	428649636
Numéro Siret	42864963600019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

30 BD GAMBETTA 10000 TROYES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	10387
Code postal	10000
Date de création de l’établissement	lundi 23 mai 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h48
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TROYES
Libellé de voie	GAMBETTA
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	30
Numéro Siren	428649636
Numéro Siret	42864963600027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	BD : Boulevard